1. But de la présente déclaration de protection des données
Toute personne peut prétendre à la protection de sa sphère privée, ainsi qu’à une protection contre une utilisation abusive de ses données personnelles en vertu de la loi. On entend par donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. La personne concernée est la personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures mis en œuvre, notamment la conservation, la divulgation, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
La présente déclaration de protection des données a pour but d’informer l’utilisateur du site web, ci-après «utilisateur[1]», sur le traitement de ses données personnelles sur ce site web, en particulier sur les finalités, les fondements juridiques et l’étendue du traitement, les destinataires et les délais de conservation des données ainsi que sur les droits de l’utilisateur. En consultant ce site web, l’utilisateur consent à la collecte, au traitement et à l’utilisation de données conformément au descriptif suivant.
2. Service responsable / coordonnées
L’entreprise dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales de ce site web (https://www.pandinavia.ch/fr/mentions-legales) a qualité de responsable du traitement des données sur ce site web tant d’un point de vue juridique qu’au sens de la législation sur la protection des données.
Lors de questions relatives à la protection des données, l’utilisateur peut contacter le responsable par écrit à l’adresse e-mail suivante:
PANDINAVIA AG
Tatjana Diederichsen
Industriestrasse 30
8302 Kloten
datenschutz@pandinavia.ch
3. Finalité du traitement
Ce site web a pour but de mettre à la disposition de l’utilisateur des informations relatives au responsable et à son activité et, dans la mesure où il s’agit d’un portail, de permettre l’échange en ligne d’informations ainsi que la réalisation de transactions avec le responsable. Sauf mention contraire explicite, ce site web n’a pas pour but la collecte ciblée de données personnelles de l’utilisateur (ci-après «données de l’utilisateur») et leur évaluation personnalisée à d’autres fins ou leur transmission à des tiers.
Dans ce contexte, le traitement des données de l’utilisateur via le site web a pour but de lui accorder un accès aussi pratique que possible sur le plan technique aux informations et prestations de service correspondantes et de lui proposer une expérience intuitive.
4. Bases juridiques
Le traitement des données de l’utilisateur en lien avec ce site web est régi par la loi suisse sur la protection des données LPD[2].
Si des services de tiers traitent des données de l’utilisateur en dehors de la Suisse, les législations étrangères sur la protection des données sont applicables selon les circonstances, notamment le RGPD sur le territoire de l’UE et de l’EEE. Ces informations sont mentionnées de manière correspondante dans les descriptions de la présente déclaration de protection des données.
5. Principes du traitement des données
Les données de l’utilisateur sont traitées par le responsable conformément, entre autres, aux principes légaux énoncés ci-après.
- Le traitement doit être conforme aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité.
- Le traitement a lieu exclusivement pour les finalités apparentes pour l’utilisateur et uniquement dans la mesure où le traitement est compatible avec ces finalités.
- Les données sont détruites ou anonymisées dès que leur traitement n’est plus nécessaire et tant qu’il n’existe pas de motifs d’exception prévus par la loi.
- Les données reconnues comme incomplètes ou inexactes sont rectifiées ou effacées.
- Les consentements de l’utilisateur aux traitements des données ne sont valables que s’il exprime librement sa volonté après avoir été dûment informé.
- Les principes de la «protection des données dès la conception et par défaut» sont respectés.
6. Étendue du traitement des données
En règle générale, l’utilisateur peut consulter toutes les pages de ce site web sans émettre des informations sur sa personne.
Les domaines et services du site web qui, aux fins respectives, requièrent le nom, l’adresse ou d’autres données de l’utilisateur, par exemple les portails de services numériques accessibles uniquement au moyen d’un identifiant, font exception. Voir ce concernant ci-après «Compte d’utilisateur».
Le responsable se réserve le droit de conserver des enregistrements limités relatifs à l’utilisation du site web pour établir des statistiques (par exemple afin de déterminer les jours qui présentent un nombre d’accès particulièrement élevé ou les offres utilisées), les données d’accès étant enregistrées dans un fichier journal qui peut être utilisé pour identifier l’utilisateur. Concrètement, les données suivantes sont saisies:
− adresse IP de l’utilisateur
− date et heure de l’accès
− nom du fichier consulté
− statut de l’accès (effectué, partiellement effectué, non effectué, etc.)
− page à partir de laquelle l’accès a eu lieu
− navigateur Internet utilisé
− système d’exploitation utilisé
Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux du système informatique du responsable. Elles ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur. La saisie de ces données par le système est nécessaire pour permettre la transmission des informations du site web vers l’appareil de l’utilisateur. De plus, ces données permettent au responsable d’optimiser le site web, de garantir la sécurité du système et d’empêcher des abus (par exemple sous forme de demandes automatisées en masse, de spams, etc.).
L’anonymisation de l’adresse IP rend impossible l’identification d’utilisateurs spécifiques. Par conséquent, l’adresse IP spécifique à l’utilisateur n’est pas associée à d’autres données et une évaluation en rapport avec la personne n’est donc pas possible ou n’a pas lieu.
Seul un petit nombre de personnes spécialement autorisées par le responsable, tenues par contrat au respect des règles de confidentialité et chargées de la gestion technique des serveurs protégés, ont accès aux données de l’utilisateur.
Formulaire de contact
Lorsque l’utilisateur envoie des demandes au responsable via le formulaire de contact, les indications qu’il a fournies dans le formulaire de demande, y compris ses coordonnées, sont enregistrées à des fins de traitement de la demande et d’éventuelles questions relatives au suivi. Ces données ne sont pas transmises sans le consentement de l’utilisateur.
Données relatives à la newsletter
Si l’utilisateur souhaite recevoir la newsletter proposée sur le site web, une adresse e-mail ainsi que des informations permettant de vérifier qu’il est bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et qu’il accepte de recevoir la newsletter lui sont demandées. Ces données sont utilisées exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne sont pas transmises à des tiers. L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien «se désinscrire» de la newsletter.
Fonction commentaire du site web
Outre le commentaire de l’utilisateur, des indications relatives à la date et à l’heure de la rédaction du commentaire, l’adresse e-mail de l’utilisateur et, si l’utilisateur ne poste pas de manière anonyme, le nom d’utilisateur qu’il a choisi sont enregistrés pour la fonction commentaire du site web. La fonction commentaire enregistre les adresses IP des utilisateurs qui rédigent des commentaires. Les commentaires n’étant pas vérifiés par l’exploitant du site web avant d’être activés, le responsable doit disposer de ces données pour agir contre leur auteur en cas de non-respect de la loi. L’utilisateur peut également s’abonner aux commentaires après inscription. Il reçoit alors un e-mail de confirmation qui permet de vérifier qu’il est bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée. Il peut à tout moment se désabonner de cette fonction en cliquant sur un lien dans les e-mails d’information.
Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec un compte client
Le responsable traite les données de l’utilisateur dans le cadre des processus de commande de sa boutique en ligne pour permettre aux utilisateurs de sélectionner et de commander les produits et services choisis, ainsi que de les payer et de les recevoir, ou de les exécuter.
Les données traitées comprennent les données de base (données d’inventaire), les données de communication, les données contractuelles et les données de paiement. Les personnes concernées par le traitement sont les clients, les personnes intéressées et les autres partenaires commerciaux. Le traitement est réalisé dans le but de fournir des prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et des services à la clientèle. À ces fins, nous utilisons des cookies de session, par exemple pour l’enregistrement du contenu du panier, et des cookies permanents pour l’enregistrement du statut de connexion.
Les indications signalées comme étant obligatoires sont nécessaires à la création et à l’exécution du contrat. Les données ne sont divulguées à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou des autorisations et obligations légales. Les données sont traitées dans des pays tiers uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. à la demande du client lors de la livraison ou du paiement).
Opérations de paiement sur le site web
Les paiements par carte de crédit effectués sur le site web sont traités par Saferpay (Worldline SA) et sont cryptés à l’aide de la technologie SSL. Wordline traite les données de l’utilisateur pour le compte du responsable lors des paiements effectués par l’utilisateur. Les données de l’utilisateur sont utilisées uniquement pour le traitement de l’ordre de paiement et ne sont mises à la disposition d’aucun tiers, à l’exception des établissements financiers compétents pour le mode de paiement respectif. L’indication «Wordline» ou «Saferpay» peut apparaître sur le relevé de carte de crédit ou de compte de l’utilisateur en lien avec sa commande auprès du responsable.
Autres prestations contractuelles
Le responsable traite les données de l’utilisateur ainsi que les données d’autres partenaires contractuels, clients et autres donneurs d’ordre, mandants ou partenaires contractuels (dénommés uniformément «partenaires contractuels») afin de leur fournir ses prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées dans ce contexte ainsi que la nature, l’étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement dépendent de la relation contractuelle de base.
Les données traitées comprennent les données de base des parties contractantes (p. ex. noms et adresses), les coordonnées (p. ex. adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que des données contractuelles (p. ex. prestations utilisées, contenus du contrat, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et des données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements).
En principe, les données de l’utilisateur particulièrement sensibles ne sont pas traitées par le responsable, sauf si elles font partie intégrante d’un traitement demandé ou contractuel.
Le responsable traite les données nécessaires à l’établissement et à l’exécution des prestations contractuelles et signale la nécessité de fournir l’information respective si celle-ci n’est pas évidente pour les partenaires contractuels. Une divulgation à des personnes ou entreprises externes n’a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d’un contrat. Lors du traitement des données transmises au responsable dans le cadre d’une commande, celui-ci agit selon les instructions des donneurs d’ordre et conformément aux dispositions légales.
Administration, comptabilité financière, organisation du bureau, gestion des contacts
Le responsable traite les données de l’utilisateur dans le cadre de tâches administratives et de l’organisation de son entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales qui lui incombent, par exemple en matière d’archivage. Dans ce contexte, il traite les mêmes données que celles relatives à la fourniture de ses prestations contractuelles. Les utilisateurs ainsi que les autres clients, personnes intéressées, partenaires commerciaux et visiteurs du site web sont concernés par le traitement. La finalité et l’intérêt du traitement résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation du bureau, l’archivage des données, c’est-à-dire tout ce qui concerne les tâches dédiées au maintien des activités commerciales, à l’exécution des missions et à la fourniture des prestations du responsable. Le responsable divulgue ou transmet des données à l’administration fiscale, à des conseillers, par exemple des conseillers fiscaux ou des experts-comptables, ainsi qu’à d’autres services de paiement et prestataires de services de paiement.
De plus, pour des raisons commerciales, le responsable enregistre des informations relatives aux fournisseurs, aux organisateurs et à d’autres partenaires commerciaux, par exemple pour une prise de contact ultérieure. En principe, il conserve durablement ces données en rapport pour la plupart avec l’entreprise pour des raisons économiques.
7. Portail de services / compte d’utilisateur
Selon le module contenu, les utilisateurs de ce site web peuvent créer un compte d’utilisateur ou un identifiant pour gérer les services auxquels ils ont recours via le site web. Les données obligatoires nécessaires sont communiquées aux utilisateurs lors de l’enregistrement.
Les données personnelles saisies dans le cadre du portail de services et du compte d’utilisateur correspondant sont utilisées et enregistrées uniquement aux fins indiquées par le responsable dans le cadre de l’accès aux domaines et services du site web, par exemple sous la forme de dispositions supplémentaires en matière de protection des données ou de dispositions qui ressortent clairement du contenu du domaine ou du service correspondant du site web.
Les comptes d’utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche. En indiquant les données personnelles de son profil (p. ex. adresse e-mail, numéro de téléphone portable et mot de passe), l’utilisateur a accès à ses propres données saisies et enregistrées et peut à tout moment les compléter, les modifier ou les supprimer de manière autonome. Si l’utilisateur résilie son compte d’utilisateur, les données de son compte d’utilisateur sont effacées, sous réserve que leur conservation ne soit nécessaire en vertu d’obligations légales de conservation ou d’intérêts prépondérants du responsable du traitement. Il incombe aux utilisateurs de sécuriser les données de leur compte d’utilisateur en cas de résiliation du compte d’utilisateur. Dans ce cas, le responsable est en droit d’effacer irrémédiablement toutes les données de l’utilisateur enregistrées pendant la durée du contrat.
Dans le cadre de l’enregistrement et de nouvelles inscriptions ainsi que d’un recours à des services en ligne du responsable, celui-ci enregistre l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’action respective de l’utilisateur. L’enregistrement des données d’utilisateur correspondantes a lieu en vertu des intérêts légitimes du responsable et de l’utilisateur en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à la poursuite des droits du responsable lors d’un comportement abusif ou illégal de l’utilisateur ou qu’il existe une obligation légale ce concernant.
8. Conservation / archivage
Aucune obligation générale de conserver les données de l’utilisateur n’incombe au responsable. Il appartient en premier lieu à l’utilisateur de garder les données qui le concernent à disposition et, si nécessaire, de les archiver.
Le responsable efface les données de l’utilisateur dès que leur conservation n’est plus nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement, au plus tard toutefois après une durée de dix ans, à moins que des obligations légales de conservation ou des intérêts prépondérants du responsable n’exigent une durée de conservation plus longue.
Les données de l’utilisateur collectées dans le cadre de commandes dans la boutique en ligne sont encore conservées par le responsable dans ses systèmes de comptabilité après l’exécution, la facturation et le paiement d’une commande aussi longtemps qu’il y est tenu en vertu de prescriptions fiscales, de droit commercial ou autres. En règle générale et conformément aux prescriptions légales, de telles données sont conservées pendant 10 ans à dater de l’opération ou pendant 10 ans à dater de la dernière opération en cas d’opérations récurrentes du même utilisateur.
9. Confidentialité / communication à des tiers
Dans la mesure où les présentes dispositions en matière de protection des données ne le stipulent pas expressément, par exemple lors d’un traitement des données par des mandataires ou dans le domaine des services de tiers, ou si les données de l’utilisateur ne sont pas destinées à être transmises de manière distincte dans un but précis, elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni transmises ni vendue à des tiers pour leurs propres fins. Les transmissions à des tiers obligatoirement prévues par la loi, par exemple à la suite d’une décision administrative ou judiciaire, font ici exception.
10. Communication à l’étranger
Les données du site web, données de l’utilisateur incluses, sont enregistrées et traitées sur des serveurs protégés en Suisse ou dans des pays de l’UE/EEE. Sauf indication expresse dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, en particulier dans le domaine des services de tiers, les données de l’utilisateur ne sont pas transmises vers des pays situés en dehors de l’UE/EEE.
Information relative aux transferts de données vers les États-Unis (États-Unis d’Amérique)
Le responsable attire l’attention sur le fait qu’il existe, conformément au droit américain, un risque de consultation par les autorités étasuniennes dans les cas où des données seraient transmises aux États-Unis. Une telle consultation peut avoir lieu sans différenciation, limitation ou exception concernant les buts poursuivis et sans critère objectif permettant de restreindre l’accès des autorités étasuniennes aux données et leur utilisation ultérieure à des fins déterminées et strictement limitées, susceptibles de justifier des ingérences liées à l’accès à ces données ainsi qu’à leur utilisation. Par ailleurs, nous signalons qu’il n’existe pas aux États-Unis, pour les personnes concernées en Suisse, de voies de recours comparables à celles prévues par la LPD qui permettraient d’accéder aux données correspondantes et d’en obtenir la rectification ou l’effacement, et qu’il n’existe pas non plus de protection juridictionnelle efficace contre les droits d’accès généraux d’autorités étasuniennes. Nous attirons explicitement l’attention de l’utilisateur sur cette situation juridique et factuelle afin de lui permettre de prendre en connaissance de cause une décision relative au consentement au traitement de ses données aux États-Unis.
11. Traitement de données par des mandataires
Le responsable est en droit de confier le traitement de données personnelles de l’utilisateur à des prestataires de services externes ou mandataires sous contrat. Ceux-ci doivent toutefois être tenus par la loi ou contractuellement de respecter la législation sur la protection des données et les règles de confidentialité dans la même mesure que le responsable. Ils ne sont pas en droit de traiter les données des utilisateurs dans de plus larges limites que celles applicables au responsable. Le responsable est en outre tenu de veiller régulièrement à ce que les sous-traitants de données auxquels il a recours puissent garantir la sécurité des données.
Une liste à jour des sous-traitants de données engagés par le responsable aux fins de l’exploitation du site web ainsi que de l’étendue du traitement des données personnelles effectué par les sous-traitants de données est communiquée par le responsable à l’utilisateur sur demande dans la mesure où aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose.
12. Sécurité des données (MTO)
Afin d’assurer la sécurité des données, le responsable et ses mandataires ont recours à des mesures techniques et organisationnelles (MTO) en adéquation avec le progrès technique actuel. Sur demande et en l’absence de risques pour la sécurité des données d’autres utilisateurs, le responsable communique à l’utilisateur des informations plus détaillées sur les MTO mises en œuvre.
Ce site utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et de protection de la transmission de contenus confidentiels, par exemple pour des demandes que l’utilisateur nous envoie en tant qu’exploitant des pages du site. Lors d’une connexion cryptée, la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et le symbole du cadenas s’affiche dans la ligne du navigateur. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données qui nous sont transmises par l’utilisateur ne peuvent pas être lues par des tiers.
Il est toutefois impossible de garantir que les informations ou les données personnelles transmises par l’utilisateur au moyen de formulaires en ligne, d’e-mails ou de téléchargements FTP non cryptés ne pourront pas être consultées ou modifiées par des personnes non autorisées. Une telle transmission a lieu en principe aux risques et périls de l’utilisateur et sans aucune garantie du responsable.
13. Utilisation de cookies
Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de suivre sa consultation du site web et ses préférences apparentes en fonction de son utilisation. Les cookies analysent le mode de navigation des utilisateurs sur le site web et peuvent également servir à enregistrer les préférences apparentes de l’utilisateur entre des consultations du site. Les cookies sont enregistrés sur le terminal de l’utilisateur et transmis de ce terminal au site web.
Certains cookies utilisés sur le site web du responsable sont ce que l’on appelle des «cookies de session». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de la visite de l’utilisateur. D’autres cookies restent enregistrés sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à ce que celui-ci les supprime. Ces cookies permettent au responsable de reconnaître l’utilisateur lors de sa visite suivante. Le cookie contient un numéro d’identification qui permet au responsable d’identifier l’ordinateur de l’appareil utilisé pour la consultation du site web. Le responsable peut ainsi améliorer ses services lorsque l’utilisateur consulte le site web à plusieurs reprises. En revanche, des données à caractère personnel ne peuvent pas être associées à ce numéro d’identification.
Lors de son accès au site web, l’utilisateur a la possibilité d’accepter, de limiter ou de désactiver l’utilisation de cookies par le biais d’une fenêtre pop-up. De plus, l’utilisateur peut paramétrer son navigateur Internet de sorte qu’un avertissement s’affiche à l’écran avant l’enregistrement d’un cookie ou que la création de cookies soit limitée ou totalement empêchée. L’utilisateur peut également supprimer postérieurement les cookies sur son navigateur Internet ou activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Les fonctions d’aide de son navigateur permettent à l’utilisateur de savoir comment procéder au paramétrage des cookies.
L’utilisateur doit prendre note du fait que, pour des raisons techniques, toutes les fonctions du site web ne pourront pas être entièrement utilisées après désactivation ou suppression de cookies.
14. Recours aux services de tiers
Le responsable a recours aux offres de contenus ou de services de fournisseurs tiers pour le site web afin d’intégrer leurs contenus et services, par exemple des vidéos ou des polices de caractères, dans le site web (désignés ci-après de manière uniforme par le terme «contenus»). Cela présuppose que les fournisseurs tiers de ces contenus saisissent l’adresse IP des utilisateurs étant donné que les contenus ne peuvent pas être envoyés à leur navigateur sans une adresse IP. L’adresse IP est donc nécessaire à la présentation des contenus. Par ailleurs, les fournisseurs tiers peuvent utiliser ce que l’on appelle des «pixels de suivi» (graphiques invisibles, également appelés «web beacons») pour des statistiques ou des mesures de marketing. Les «pixels de suivi» permettent d’évaluer des informations, par exemple le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web. De plus, ces informations peuvent être enregistrées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les pages web de référence, la date et l’heure de la visite ainsi que d’autres indications relatives à l’utilisation de notre offre en ligne, et peuvent aussi être associées à des informations provenant d’autres sources. Selon le service de tiers, il se peut aussi que d’autres informations sur l’utilisateur soient saisies, qu’elles soient utilisées à des fins propres du fournisseur tiers et éventuellement traitées à l’étranger.
Dans la mesure où le responsable a recours aux services de tiers indiqués en annexe pour le site web, en consultant le site web l’utilisateur accepte le recours à ces services et les traitements correspondants de données sur le site web par des tiers, l’utilisation à des fins propres par des tiers, la divulgation à l’étranger éventuellement associée ainsi que les dispositions correspondantes en matière d’utilisation et de protection des données appliquée par ces tiers.
L’utilisateur reconnaît notamment que, faute de pouvoir exercer une quelconque influence, le responsable ne peut assumer aucune responsabilité pour le traitement de données personnelles dans le cadre de tels services de tiers. Le responsable s’efforce de ne sélectionner que des contenus dont les prestataires respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la fourniture de tels contenus, mais ne peut pas s’en porter garant faute de pouvoir exercer une influence. De tels services de tiers et, corrélativement, l’étendue du traitement des données des utilisateurs évoluent constamment suite à des mises à jour, des éliminations d’erreurs, de nouvelles versions ou d’autres modifications de programmes. Par conséquent, les descriptions correspondantes des services de tiers dans la présente déclaration de protection des données visent uniquement une information sommaire de l’utilisateur sur le contenu et l’étendue du traitement des données par de tels services ainsi que sur les possibilités de s’y opposer (opt-out). Le responsable s’efforce de mettre les descriptions régulièrement à jour, mais ne peut pas garantir l’actualité constante des informations. Il conseille à l’utilisateur de s’informer régulièrement sur le contenu de tels services ou sur l’étendue du traitement correspondant des données de l’utilisateur directement auprès du fournisseur tiers respectivement concerné.
La liste annexée donne un aperçu des fournisseurs tiers et de leurs contenus, ainsi que des liens vers leurs déclarations de protection des données qui comportent d’autres indications sur le traitement des données et les possibilités en matière d’opposition (opt-out) qui sont en partie déjà mentionnées ici.
15. Droits de l’utilisateur
Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou convenues par contrat, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données:
- droit d’être informé sur le traitement des données (art. 19 LPD)
- droit d’obtenir des renseignements (art. 25 LPD)
- droit à la rectification des données (art. 6, al. 5 LPD; art. 32, al. 1 LPD)
- droit à l’effacement des données («droit à l’oubli» ; art. 6, al. 4 LPD; art. 32, al. 2, let. c LPD)
- droit d’opposition ainsi que de limitation («blocage») ou de cessation du traitement des données (art. 30, al. 2, let. b LPD; art. 32, al. 2, let. a, b LPD)
- droit de révoquer le consentement au traitement des données (art. 30, al. 2, let. b LPD)
- droit à la remise ou à la transmission de données personnelles (art. 28 LPD)
- droit d’être informé en cas de décision individuelle automatisée (art. 21 LPD)
En cas de révocation du consentement au traitement des données de l’utilisateur, de demande de limitation du traitement des données ainsi que de demande d’effacer des données de l’utilisateur, les données de l’utilisateur sont effacées par le responsable, à moins que des obligations légales de conservation ou des intérêts prépondérants du responsable ne s’y opposent. Notamment dans ce cas, le responsable limite l’utilisation des données de l’utilisateur aux fins légalement requises. Les données de l’utilisateur qui sont nécessaires au traitement d’une commande ou à des buts commerciaux ne sont pas concernées. Dans tous ces cas, l’utilisateur accepte que des services personnalisés ne puissent pas être fournis ou seulement de manière limitée.
Lors de questions relatives au traitement des données personnelles ou pour toute autre demande relative à la protection des données, l’utilisateur peut contacter le responsable aux coordonnées indiquées ci-dessus sous le titre «Service responsable / coordonnées». Afin de prévenir des abus, le responsable répond toutefois aux demandes de protection des données uniquement par écrit et sur présentation d’un justificatif d’identité (copie du passeport ou de la carte d’identité). Le renseignement est fourni gratuitement, en règle générale sous 30 jours.
16. Autorités de contrôle compétentes
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est l’autorité compétente pour les demandes concernant la protection des données lors du traitement de données d’utilisateurs par des personnes privées si des personnes sont concernées en Suisse ou si les données sont traitées depuis la Suisse. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence peut, d’office ou sur déclaration, enquêter sur des cas de non-respect des prescriptions en matière de protection des données et décider de l’adaptation, de l’interruption ou de la suppression de tout ou partie du traitement. Par ailleurs, il conseille les personnes privées sur des questions relatives à la protection des données, à leur demande renseigne les personnes concernées sur la manière d’exercer leurs droits et peut déposer une plainte auprès de l’autorité de poursuite pénale compétente.
Les coordonnées du PFPDT peuvent être consultées à l’adresse https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html.
17. For juridique / droit applicable
Dans la mesure où aucun droit contraignant ne s’y oppose, seul le droit suisse est applicable, à l’exclusion du droit international en matière de conflits de lois. Le for juridique exclusif est le siège du responsable, excepté en cas de fors juridiques contraignants.
Pandinavia AG
Septembre 2023
Annexe: services de tiers utilisés
Utilisation de Google Maps
Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cette offre nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser aisément la fonction carte. Lors de la consultation du site web, Google est informé de la saisie de la sous-page correspondante de notre site web. Cette information est transmise indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur via lequel vous vous connectez ou qu’il n’en existe pas. Vos données sont directement affectées à votre compte si vous vous connectez via Google. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé chez Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (y compris pour les utilisateurs non connectés) afin de fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs; pour cela, vous devez vous adresser à Google. Outre des informations complémentaires sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le but et l’étendue de la collecte de données ainsi que leur traitement par Google à l’adresse www.google.de/intl/fr/policies/privacy.
Google AdWords
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Recours au remarketing Google
Ce site web utilise la fonction remarketing de Google Inc. Cette fonction permet de présenter des annonces publicitaires aux visiteurs du site web en tenant compte de leurs centres d’intérêt au sein du réseau publicitaire de Google. Ce que l’on appelle un «cookie» est enregistré dans le navigateur du visiteur du site web, ce qui permet de reconnaître le visiteur lorsqu’il consulte des sites web qui font partie du réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, des annonces publicitaires qui se rapportent à des contenus que le visiteur a consultés auparavant sur des sites web pourvus de la fonction remarketing de Google peuvent être présentées au visiteur.
Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée personnelle au cours de ce processus. Si vous ne souhaitez toutefois pas disposer de la fonction remarketing de Google, vous pouvez en principe la désactiver en effectuant les réglages correspondants sur https://adssettings.google.com/anonymous?hl=fr. À titre d’alternative, vous pouvez aussi désactiver l’utilisation de cookies axée sur une publicité ciblée par centres d’intérêts via l’initiative de réseau publicitaire en suivant les instructions indiquées sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.
Utilisation de reCAPTCHA de Google
Ce site web utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; «Google»). La requête permet de distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé et mécanique. La requête inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données utilisées par Google pour le service reCAPTCHA. Dans ce but, votre saisie est transmise à Google et y est utilisée. Votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie uniquement dans des cas exceptionnels. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha n’est pas associée à d’autres données de Google. Vos données peuvent être alors éventuellement transmises aux États-Unis. Il existe une décision constatant le caractère adéquat, le «Privacy Shield», de la Commission européenne pour la transmission de données aux États-Unis. Google participe au «Privacy Shield» et s’est soumis à ses prescriptions. En cliquant sur la requête, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement des données a lieu avec votre consentement sur la base de l’art. 6 (1) let. a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué, sur la base du consentement donné préalablement, jusqu’à la révocation.
Vous trouverez de plus amples informations sur reCAPTCHA de Google ainsi que la politique de confidentialité correspondante à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Déclaration de protection des données relative à Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC lorsque le responsable du traitement des données placées sur ce site web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Google LLC et Google Ireland Limited sont dénommés ci-après «Google».
Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise aussi Google Analytics pour réaliser une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, laquelle est effectuée via un ID d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur tous les appareils dans les paramètres de ce compte sous «Mes données», «Données personnelles».
L’utilisation de Google Analytics repose sur l’art. 6, al. 1, sous-al. 1, let. f RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code «_anonymizeIp();» afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d’exclure toute référence à des personnes. Si des données collectées vous concernant permettent de vous identifier, ce lien est immédiatement exclu et les données personnelles sont ainsi immédiatement effacées.
L’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie uniquement dans des cas exceptionnels. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de réunir des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Google s’est soumis au Privacy Shield UE-US pour les cas exceptionnels où les données à caractère personnel sont transmises aux États-Unis (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation de manière correspondante; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. De plus, vous pouvez empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant: «Désactiver Google Analytics».
Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: «Désactiver Google Analytics». Un cookie d’opt-out est alors enregistré sur votre support de données, ce qui empêche le traitement de données à caractère personnel par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies d’opt-out seront également supprimés; par conséquent, vous devrez à nouveau placer des cookies d’opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies d’opt-out sont placés pour chaque navigateur et ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.
Déclaration de confidentialité relative à Google Ads
Ce site web utilise l’outil de marketing en ligne Google Ads de Google («Google Ads»). Google Ads utilise des cookies pour diffuser des annonces pertinentes pour les utilisateurs, pour améliorer les rapports sur les performances des campagnes ou pour éviter qu’un utilisateur ne voie plusieurs fois les mêmes annonces. Grâce à un identifiant de cookie, Google saisit quelles annonces sont diffusées dans quel navigateur et peut ainsi éviter qu’elles soient affichées à plusieurs reprises. Google Ads peut également saisir les conversions qui ont un rapport avec les demandes d’annonces à l’aide des identifiants de cookie. C’est par exemple le cas lorsqu’un utilisateur voit une annonce Google Ads, consulte ensuite le site web de l’annonceur avec le même navigateur et y effectue un achat. Selon Google, les cookies Google Ads ne contiennent aucune information à caractère personnel.
Votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google grâce aux outils de marketing utilisés. Du fait de l’intégration de Google Ads, Google est informé que vous avez consulté la partie correspondante de notre site web ou que vous avez cliqué sur une de nos annonces. Si vous êtes enregistré auprès d’un service de Google, Google peut affecter la visite à votre compte. Il est possible que Google ait connaissance de votre adresse IP et l’enregistre également y compris si vous n’êtes pas enregistré auprès de Google ou si vous ne vous êtes pas connecté.
Vous pouvez empêcher la participation à cette procédure de suivi de diverses manières:
En paramétrant votre logiciel de navigation de manière adéquate. La suppression des cookies de tiers a notamment pour effet que vous ne recevrez pas d’annonces de fournisseurs tiers.
En désactivant les cookies de suivi des conversions par configuration de votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine www.googleadservices.com à l’adresse https://adssettings.google.com/anonymous?hl=fr, sachant que ce réglage sera annulé si vous supprimez vos cookies.
En désactivant les annonces basées sur les centres d’intérêt des fournisseurs qui font partie de la campagne d’autorégulation «About Ads» via le lien https://www.aboutads.info/choices, sachant que ce réglage est annulé lorsque vous supprimez vos cookies.
Par une désactivation durable dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome via le lien https://www.google.com/settings/ads/plugin. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de cette offre dans leur intégralité.
La base juridique du traitement de vos données se fonde sur une évaluation des intérêts selon laquelle aucun intérêt contraire prépondérant de votre part ne s’oppose au traitement de vos données personnelles décrit ci-dessus (art. 6, al. 1, sous-al. 1, let. f RGPD). Pour plus d’informations sur Google Ads de Google, veuillez consulter https://ads.google.com/intl/fr_FR/home/ ainsi que, concernant la politique de confidentialité de Google en général, https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy. À titre d’alternative, vous pouvez consulter le site web de la Network Advertising Initiative (NAI) sous https://www.networkadvertising.org.
Déclaration de protection des données relative à l’utilisation de Google Web Fonts
Ce site web utilise des polices de caractères dénommées Web Fonts; elles sont mises à disposition par Google pour permettre une représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web Fonts requises dans le cache de votre navigateur pour assurer un affichage correct des textes et des polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, votre ordinateur utilisera une police standard.
Vous trouverez de plus amples informations concernant Google Web Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq, ainsi que dans la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Gestionnaire de balises Google
Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer ce que l’on appelle des balises Internet via une interface et d’intégrer ainsi, par exemple, Google Analytics et d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises, qui implémente les balises, ne traite pas les données à caractère personnel des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, nous faisons référence aux indications suivantes relatives aux services de Google. Règles d’utilisation: https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.
Déclaration de protection des données relative à Facebook
Ce site web utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook lors de la consultation de nos pages avec des plug-ins Facebook. Des données sont alors transmises à Facebook. Si vous avez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant votre visite de notre site. Des interactions, notamment le fait d’utiliser une fonction commentaire ou de cliquer sur un bouton «J’aime» ou «Partager», sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.
Déclaration de protection des données relative à Twitter / X
Ce site web utilise des fonctions de Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter lors de la consultation de nos pages avec des plug-ins Twitter. Des données sont alors transmises à Twitter. Si vous possédez un compte Twitter, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Twitter, veuillez vous déconnecter de Twitter avant votre visite de notre site. Des interactions, notamment le fait de cliquer sur un bouton «Re-Tweet», sont également transmises à Twitter. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien https://twitter.com/fr/privacy.
Déclaration de protection des données relative à Instagram
Des fonctions du service Instagram sont intégrées dans notre site web. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Lorsque vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez associer le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Instagram.
Vous trouverez de plus amples informations ce concernant dans la déclaration de protection des données d’Instagram à l’adresse http://instagram.com/about/legal/privacy/.
Déclaration de protection des données relative à LinkedIn
Ce site web utilise des fonctions du réseau LinkedIn. La LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis, en est la prestataire. Une connexion aux serveurs de LinkedIn est établie à chaque consultation d’une de nos pages qui contient des fonctions LinkedIn. LinkedIn est informée que vous avez consulté nos pages Internet avec votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le bouton «Recommend» de LinkedIn et vous êtes connecté à votre compte, LinkedIn peut associer votre consultation de notre site Internet à vous et à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par LinkedIn.
Vous trouverez de plus amples informations sur ce thème dans la déclaration de protection des données de LinkedIn à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
Prestataires de paiement externes
Ce site web fait intervenir des prestataires de services de paiement externes dont les plateformes permettent aux utilisateurs et nous permettent d’effectuer des transactions de paiement. Par exemple avec
Saferpay/Worldline (https://de.worldline.com/de/home/privacy.html)
PostFinance (https://www.postfinance.ch/fr/detail/mentions-legales-et-accessibilite.html)
Visa (https://www.visa.fr/legal/privacy-policy.html)
Mastercard (https://www.mastercard.ch/fr-ch/privacy.html)
American Express (https://www.americanexpress.com/fr/legal/politique-de-protection-des-donnees-personnelles.html)
Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full)
Bexio AG (https://www.bexio.com/fr-CH/protection-des-donnees)
Payrexx AG (https://payrexx.com/fr/datenschutzerklaerung)
Apple Pay (https://support.apple.com/fr-ch/ht203027)
Stripe (https://stripe.com/ch/privacy)
Klarna (https://www.klarna.com/de/datenschutz/)
Skrill (https://www.skrill.com/fr/avis-de-confidentialite-integrale/)
Giropay (https://www.giropay.de/agb/index.html/) etc.
Dans le cadre de l’exécution des contrats, nous faisons appel aux prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance suisse sur la protection des données ainsi que, si requis, de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD. Par ailleurs, nous avons recours à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’ordonnance suisse sur la protection des données ainsi que, si nécessaire, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, afin de proposer des possibilités de paiement efficaces et sécurisées à nos utilisateurs.
Les données traitées par les prestataires de services de paiement comportent des données d’inventaire, par exemple le nom et l’adresse, des données bancaires, telles que, entre autres, les numéros de compte ou de carte de crédit, des mots de passe, des TAN et les sommes de contrôle, ainsi que les données relatives au contrat, aux montants et au destinataire. Ces informations sont nécessaires à la réalisation des transactions. Les données saisies sont toutefois uniquement traitées par les prestataires de services de paiement et enregistrées chez eux. En tant qu’exploitant, nous n’obtenons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement des informations pour confirmation (acceptation) ou refus du paiement. Dans certaines circonstances, les données sont transmises par les prestataires de services de paiement à des services d’évaluation du crédit. Cette transmission a pour but de vérifier l’identité et la solvabilité. Nous renvoyons ce concernant aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.
Les opérations de paiement sont soumises aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement respectifs; elles peuvent être consultées sur le site web respectif ou l’application pour transactions respective. Nous y faisons également référence pour de plus amples informations ainsi que pour faire valoir des droits de révocation, d’information et autres droits des personnes concernées.
Newsletter – Mailchimp
L’envoi de la newsletter est effectué par l’intermédiaire du prestataire de services d’envoi «Mailchimp», une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Vous pouvez consulter ici les dispositions en matière de protection des données du prestataire de services d’envoi. The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp est certifié selon l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (Privacy Shield). Le prestataire de services d’envoi intervient sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD et d’un contrat de traitement des commandes conformément à l’art. 28, al. 3, sous-al. 1 RGPD.
Le prestataire de services d’envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans les associer à un utilisateur, afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters ou pour les utiliser à des fins statistiques. Le prestataire de services d’envoi n’utilise cependant pas les données des destinataires de notre newsletter pour les contacter directement ou pour les transmettre à des tiers.
Utilisation d’Adobe Fonts
Nous utilisons Adobe Fonts pour la conception visuelle de notre site web. Adobe Fonts est un service d’Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis (Adobe), qui nous donne accès à une bibliothèque de polices de caractères. Afin d’intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit établir une connexion avec un serveur d’Adobe aux États-Unis et télécharger la police requise pour notre site web. Adobe est ainsi informé que notre site web a été consulté à partir de votre adresse IP. Vous trouverez de plus amples informations sur Adobe Fonts dans les indications sur la protection des données d’Adobe qui vous pouvez consulter ici: Adobe Fonts.
Déclaration de protection des données relative à YouTube
Des fonctions du service «YouTube» sont intégrées dans ce site web. «YouTube» appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et gérée conformément au droit irlandais, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui gère les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.
Votre accord juridique avec YouTube relève des dispositions et conditions disponibles sur le lien suivant: https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=fr. Ces dispositions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et «YouTube» concernant l’utilisation des services. La déclaration de protection des données de Google explique comme «You Tube» procède avec vos données à caractère personnel et protège vos données lorsque vous utilisez le service.
[1] Pour une meilleure lisibilité, seule la forme masculine est utilisée, tous les genres étant toutefois concernés.
[2] RS 235.1. Les renvois à la LPD font référence à la version entièrement révisée qui est entrée en vigueur le 01.09.2023. Avant le 01.09.2023, l’ancienne version de la loi s’applique par analogie.